La France est l’un des pays où la dynamique des start-up est la plus forte. Pourtant, notre pays est critiqué : la complexité et le poids de la fiscalité seraient des freins à l’entreprenariat. Ces critiques ne sont pas toujours justifiées. Il existe en effet de nombreux dispositifs fiscaux de faveur qui profitent à l’écosystème start-up, et peuvent s’appliquer à l’entreprise elle-même, à l’entrepreneur ou aux investisseurs.

Une fiscalité en faveur des start-up et de l’innovation

Le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet de ne pas étouffer une start-up qui enregistre ses premiers profits. Ce dispositif prévoit pour les jeunes entreprises qui investissent dans l’innovation une exonération d’impôt au titre des deux premiers exercices bénéficiaires. Ces entreprises bénéficient aussi pendant 7 ans d’une exonération partielle de charges sociales des personnels qui se consacrent à la R&D.

Bien sûr, on n’oubliera pas les crédits d’impôt recherche et innovation qui permettent d’obtenir un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses de recherche et de 20% des dépenses d’innovation. Sous certaines conditions, ces crédits peuvent même être remboursés à l’entreprise, lui procurant un avantage rapide et direct en trésorerie.

Inciter les investisseurs à financer des start-up en contrepartie d’une fiscalité allégée

Pour la start-up, l’accès au financement est crucial, c’est pourquoi notre fiscalité favorise les investisseurs qui se tournent vers les jeunes entreprises. Citons par exemple les réductions d’impôt sur le revenu et d’ISF qui sont relativement favorables (réductions d’impôt de respectivement 18% et 50%) et qui permettent au financeur d’être subventionné sur une partie de son investissement.

Autre outil, le PEA qui est souvent oublié quand il s’agit d’investir dans une start-up alors qu’il permet d’exonérer (hors prélèvements sociaux) la totalité des plus-values de cession de titres ainsi que les dividendes perçus dans la limite de 10% par an de la valeur d’inscription des titres. L’avantage fiscal est substantiel, sous réserve de respecter les conditions prévues.

Deux nouveaux dispositifs sur-mesure pour l’investissement

Plus récemment sont apparus le dispositif de « corporate venture » qui permet d’amortir les sommes que des sociétés investissent dans des PME innovantes et le « compte PME innovation » qui incite les entrepreneurs à réinvestir le produit de la vente de leur entreprise dans des jeunes PME ou des entreprises innovantes.

Hubert Bresson, avocat associé en droit fiscal

Matthieu Lafont, avocat en fiscalité

Une fiscalité française favorable à l’écosystème start-up – Article paru dans L’Usine Digitale du 23 mai 2017