Virginie Roche- Articles-
Vente d’immeuble à construire et taxe foncière : quelles obligations pour les parties au contrat ?
21 juin 2018 | CMS FL
Acquéreurs comme vendeurs doivent, dès la conclusion d’un contrat de vente d’immeuble à construire, s’interroger sur leurs formalités déclaratives à accomplir auprès de l’administration fiscale. Lire la suite
Fiscalité locale : les points de vigilance en cas d’acquisition d’une société foncière
28 septembre 2015 | CMS FL
Lors de l’acquisition des parts d’une société foncière, il est recommandé de contrôler la situation de la cible au regard de la taxe foncière, des taxes applicables aux locaux situés en Île-de-France, mais également en matière de contribution économique territoriale (CET).
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