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Valeur en douane et droits de licence : GE Healthcare GmbH / Hauptzollamt Düsseldorf
25 août 2017 | CMS FLDeux sociétés du groupe General Electrics, GE Healthcare GmbH (GE Healthcare) et Monogram Licensing International (MLI), avaient conclu un contrat de licence. En vertu de cet accord, GE Healthcare était autorisée à faire usage de la marque du groupe GE. Lire la suite