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Travailleurs détachés en France : vers une responsabilité accrue des donneurs d’ordre

21 mai 2014 | CMS FL

Face à un développement croissant du recours à des entreprises étrangères fournissant de la main d’oeuvre à moindre coût, le droit français se prépare à renforcer les obligations de contrôle à la charge des donneurs d’ordre.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

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