Travail à distance- Articles-
Un nouveau cadre juridique favorisant le télétravail
6 octobre 2017 | CMS FL
Parmi les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1387 relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » apporte d’importants changements au régime juridique du télétravail. Plusieurs de ces modifications s’inspirent des pistes proposées par un rapport conjoint remis aux pouvoirs publics fin mai 2017 par les partenaires sociaux relatif au « développement du télétravail et du travail à distance ».
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