Holdings animatrices : une avancée dans le sens de la co-animation

8 juin 2018 | CMS FL

La holding animatrice est une société qui contrôle ses filiales et définit leur stratégie, voire leur rend des services. Dans un arrêt récent de la Cour de cassation, s’est posée la question du niveau de contrôle permettant à la holding d’exercer un rôle animateur sur ses filiales.

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Bref panorama de la jurisprudence 2017 sur les transferts de droits sociaux

4 mai 2018 | CMS FL

Tous les ans, les opérations de M/A donnent inexorablement lieu à des contentieux nombreux qui concernent tant la formation des opérations que leurs conséquences. 2017 aura encore apporté, sinon de véritables innovations, tout au moins des précisions et illustrations utiles pour la pratique.

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Transmission du patrimoine professionnel : ayez les bons réflexes sur le plan fiscal !

26 juillet 2017 | CMS FL

Avec une imposition des revenus jusqu’à 64,5%¹ et des droits de donation dont le barème atteint 45%, les contribuables ont le souci légitime de transmettre leur patrimoine professionnel dans les meilleures conditions fiscales. Voici une revue des principaux dispositifs à connaître et réflexes à avoir.

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Location meublée : des avantages fiscaux confirmés par l’administration

27 juin 2016 | CMS FL

L’administration fiscale renforce l’attractivité fiscale de la location meublée tout en mettant en garde contre les cas d’abus.

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Actualité des fusions : bilan de l’année 2015

22 février 2016 | CMS FL

Le volume des fusions et acquisitions d’entreprises dans le monde a dépassé le seuil des 5 000 milliards de dollars au cours de l’année 2015. Ce chiffre record s’explique par le volume unitaire des opérations et non par leur nombre : au moins 10 opérations ont porté sur plus de 50 milliards de dollars.
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En cas de transmission réalisée via un trust, qui est responsable du paiement des droits ?

3 avril 2014 | CMS FL

Deux situations peuvent se rencontrer.

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