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Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave : attention à l’URSSAF !
29 janvier 2015 | CMS FL
Depuis quelques années, les URSSAF redressent très régulièrement les indemnités transactionnelles versées à la suite de licenciements pour faute grave. Point sur cette pratique contestable et sur les précautions à prendre pour se prémunir d’éventuels redressements.
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