Traitement des rétrocessions- Articles-
Pour Noël 2014, rappel opportun du Conseil d’Etat sur les règles régissant les exceptions au démarchage
5 janvier 2015 | CMS FL
Dans le maelström des évolutions réglementaires auquel le praticien est aujourd’hui confronté, il est toujours rassurant de retrouver affirmés les principes applicables à un texte qui fait la particularité, voire le «charme», de la commercialisation d’instruments financiers en France, nous voulons ici parler du démarchage bancaire et financier.
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