Titres de créances négociables- Articles-
Réforme du marché des titres de créances négociables : lisibilité, simplicité et attractivité des NEU CP
24 juin 2016 | CMS FLSecond marché européen de financement à court et moyen termes des grandes entreprises (représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours), le marché des titres de créances négociables (TCN) français vient de connaître une réforme importante.
Plus de notation des titres de créances négociables émis par certains organismes de titrisation
17 avril 2014 | CMS FLL’article D. 213-3 du code monétaire et financier (CMF) dispose que les émetteurs de titres de créances négociables (à savoir, des billets de trésorerie et des bons à moyen terme négociables) (TCN) doivent rendre publique une notation de leur programme d’émission. Lire la suite