Produits et charges relevant de taux d’IS différents : la fongibilité reconnue

18 avril 2018 | CMS FL

Dans une affaire suivie par nos soins concernant une société soumise au régime des SIIC (sociétés d’investissements immobiliers cotées), le Conseil d’Etat a confirmé que les déficits relevant du taux normal de l’IS et les plus-values relevant du taux réduit se compensent. Lire la suite

Royaume-Uni : des atouts fiscaux indéniables pour les entreprises

4 juin 2015 | CMS FL

Une conjoncture économique et un contexte fiscal difficiles pourraient inciter les entreprises européennes à faire davantage jouer la concurrence fiscale entre États Membres (liberté d’établissement oblige). Aux rangs des terres d’accueil, le Royaume-Uni dispose d’atouts indéniables. Nous détaillerons les plus marquants, qui peuvent convaincre les entreprises de franchir la Manche.

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