Indemnités de licenciement à partir de 2019 : quelle imposition?

22 mars 2019 | CMS FL

Les indemnités versées à raison d’un licenciement ou de la rupture d’un mandat sont soumises depuis le 1^er janvier 2019 au prélèvement à la source (PAS) au même titre que les salaires. Comment sont-ils imposés ? La réponse en 4 points.

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Taux de l’impôt sur les sociétés

7 septembre 2018 | CMS FL

Nouveautés pour les sociétés réalisant une partie de leur chiffre d’affaires à l’étranger, ou versant des intérêts à un créancier lié

L’administration, par une importante mise à jour du 1er août 2018, a apporté plusieurs modifications au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) pour tenir compte de la baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue par la dernière loi de finances.

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Prélèvement à la source : comment gérer son taux ?

27 août 2018 | CMS FL

Les contribuables ayant déposé leur déclaration de revenus 2017 par Internet n’ont sans doute pas manqué d’observer qu’une information nouvelle a été portée à leur connaissance : le taux de prélèvement applicable à leur foyer. Voici la réponse aux principales questions susceptibles de se poser à cet égard.

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Intérêts de retard en matière fiscale : une baisse qui n’est pas sans intérêt

29 décembre 2017 | CMS FL

Avec la forte diminution des taux d’intérêt ces dernières années, le taux d’intérêt en matière fiscale -actuellement 4,8% l’an- ne correspondait plus à la réalité du marché. D’aucuns pouvaient y voir un placement avantageux (en cas de réclamation), d’autres une lourde charge additionnelle (en cas de rectification par l’administration). Lire la suite

Le mécanisme du taux groupe de CVAE est-il conforme à la Constitution ?

28 avril 2017 | CMS FL

Telle est la question que va prochainement examiner le Conseil constitutionnel au titre du mécanisme visé à l’article 1586 quater I bis du CGI consistant en l’application du taux groupe en matière de CVAE.

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TVA : taux, mode d’emploi

2 août 2013 | CMS FL

Taux TVA : Dans le contexte économique actuel, un rappel utile de l’encadrement juridique dans lequel peuvent être effectués les choix des Etats de l’Union européenne pour les taux de TVA, première ressource fiscale des Etats de l’Union européenne. Lire la suite