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Syndicats catégoriels- Articles-

Syndicats catégoriels : un pouvoir de négociation réduit

29 octobre 2014 |

La Cour de Cassation juge par un arrêt du 2 juillet 2014 qu’un syndicat catégoriel ne peut valablement négocier et conclure seul un accord intéressant l’ensemble du personnel (Cass. Soc., n°13-14.622). Retour sur les implications pratiques de cette décision.

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Les particularités des syndicats catégoriels en matière de représentativité et de négociation

20 février 2014 |

Malgré la spécificité dont les syndicats catégoriels bénéficient pour démontrer leur représentativité, la négociation des accords intercatégoriels leur est ouverte. Un doute subsiste néanmoins sur leur habilitation à signer seul un accord de ce type. Lire la suite