Transparence financière : aucun syndicat n’échappe à la règle

4 juin 2020 | CMS FL Social

Le principe selon lequel tout syndicat, même non-représentatif, doit faire la preuve de sa transparence financière pour exercer valablement ses prérogatives dans l’entreprise, et notamment pour désigner un représentant de section syndicale (RSS), vient d’être confirmé par le Conseil constitutionnel. Lire la suite

Le critère du respect des valeurs républicaines dans l’appréciation de la représentativité syndicale

9 mars 2016 | CMS FL

Pour être représentatif, un syndicat doit remplir plusieurs conditions tenant notamment à son indépendance, à sa transparence financière, à son ancienneté, à son audience, à son influence, à ses effectifs et à ses cotisations. Il doit également justifier qu’il respecte les valeurs républicaines.
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Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter

6 mars 2014 | CMS FL

Les élections sont pour l’employeur un exercice à haut risque. Conséquence de la multiplication des contentieux électoraux portés par des syndicats déçus et des candidats malheureux, la liste des irrégularités entraînant l’annulation du scrutin ne cesse de s’étoffer.

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Action en justice du syndicat et respect de la liberté individuelle du salarié

2 janvier 2014 | CMS FL

La mise en œuvre d’une politique des salaires peut donner lieu à des contentieux. Ils invitent à distinguer l’action en justice du salarié et celle du syndicat agissant dans l’intérêt collectif de la profession.

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