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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : le passeport de prévention, les services de prévention et de santé au travail et le suivi médical des salariés (Part III)
23 février 2022 | Pascaline Neymond
Notre analyse en trois parties (1) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail se termine par l’évocation de diverses dispositions introduites dans le Code du travail par la loi précitée concernant notamment les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail, la mise en place d’un passeport de prévention et le renforcement du suivi médical des salariés.
Un médecin du travail désormais responsable ?
27 mars 2014 | CMS FLLes condamnations des employeurs dans des hypothèses où sont en cause des manquements commis par le médecin du travail ne sont pas rares. La Cour de cassation admet désormais que la responsabilité du médecin du travail puisse être engagée.
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