Statut des stagiaires- Articles-
La gratification des stagiaires après la loi du 10 juillet 2014
31 décembre 2014 | CMS FL
La loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d’application ont pour objet de compléter la réforme du statut des stagiaires, afin de le sécuriser. Cette loi est entrée en vigueur le 12 juillet 2014.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
