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Sociétés de personnes- Articles-

Droit fiscalFiscalité directe

Sociétés de personnes : la neutralité fiscale des cessions de titres renforcée

11 janvier 2018 |

Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n°389990, Jaeger), le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative aux plus-values de cession de titres de sociétés de personnes.

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Droit fiscalFiscalité directe

Cession de titres de sociétés de personnes : la neutralité fiscale confirmée

4 janvier 2018 |

Les résultats des sociétés de personnes sont imposés ou déduits au niveau de leurs associés (on parle de sociétés « translucides fiscalement »).

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Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.

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