Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud’hommes ?

4 janvier 2017 | CMS FL

Les SMS et les mails constituent un moyen de communication courant dans le cadre des relations de travail. Les salariés échangent de cette manière avec leur supérieur hiérarchique, et vice versa. Employeurs et salariés sont également amenés à se laisser des messages vocaux –parfois fleuris- sur leur répondeur téléphonique.

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Prospection commerciale par SMS : l’usage irrégulier de données personnelles est punissable

14 août 2015 | CMS FL

Le Conseil d’Etat, saisi d’un recours contre une délibération de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a eu à se prononcer sur la régularité de l’usage de données personnelles dans le cadre de campagnes de prospection commerciale par SMS. Lire la suite

Spamming par SMS : le Conseil d’Etat confirme la sanction de la CNIL

27 mai 2015 | CMS FL

Le 23 mars 2015, le Conseil d’Etat a confirmé la délibération de la CNIL rendue le 12 janvier 2012, ayant prononcé une sanction pécuniaire de 20 000 euros assortie d’une publication à l’encontre d’une société d’expertise immobilière qui avait procédé à une prospection commerciale par SMS sans avoir au préalable recueilli l’accueil des personnes concernées.

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SMS, Emails et messages vocaux : les nouveaux moyens de preuve

3 janvier 2014 | CMS FL

Les SMS et courriers électroniques (Emails) constituent aujourd’hui un moyen de communication très courant, y compris dans le cadre des relations de travail.

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