Services financiers- Articles-
Le printemps de la digitalisation des services financiers
17 avril 2018 | CMS FL
Depuis plusieurs années, on assiste à une révolution numérique qui concerne notamment le secteur financier. Cette révolution suit non seulement les évolutions technologiques récentes comme les applications mobiles et les robo-advisors pour les besoins du crédit, des paiements ou des investissements mais surtout les pratiques et attentes des consommateurs, qui privilégient les relations immatérielles, comme en atteste la hausse de fréquentation des sites Internet ou des applications mobiles des établissements financiers1.
Le démarchage à l’heure de la digitalisation et des fintechs
17 novembre 2017 | CMS FL
La réglementation sur le démarchage reste une contrainte pour les fintechs en ce qu’elle fixe des règles strictes lors de l’entrée en relation. Au-delà, les récentes positions de l’ESMA sur MIF 2 et l’ordonnance du 4 octobre 2017 vont également affecter la dynamique d’entrée en relation de ces acteurs.
L’AMF précise le régime des « Autres FIA »
30 décembre 2013 | CMS FLUn des apports essentiels de la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« AIFM ») est de soumettre à agrément les personnes qui gèrent des véhicules ou structures juridiques ayant la nature de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») mais qui ne sont pas visées comme telles par la réglementation financière. Lire la suite
De la critique du projet de loi de séparation des activités bancaires
30 juillet 2013 | CMS FLLe projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (le « Projet ») déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre 2012 s’inscrit dans le prolongement des différents rapports en matière d’organisation des banques(1) qui ont été établis à la suite de la crise de 2008. Lire la suite
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