Savoir faire- Articles-
Un « savoir-sélectionner » les produits et un « savoir-vendre » peuvent constituer les éléments d’un réel savoir-faire, caractérisant une franchise de distribution
18 janvier 2018 | CMS FL
Lorsque les relations entre franchiseur et franchisé se détériorent, un des arguments souvent invoqués par le distributeur pour contester l’existence d’un contrat de franchise réside dans l’absence de transmission d’un véritable savoir-faire.
Parasitisme commercial : nécessité de profiter du savoir-faire du concurrent
20 janvier 2017 | CMS FL
Le parasitisme ne peut se déduire de la seule atteinte à une valeur économique : il suppose que l’entreprise ait tiré profit du savoir-faire ainsi que des investissements de son concurrent.
Le secret des affaires enfin défini
15 juillet 2016 | CMS FL
Alors que plusieurs tentatives ont avorté en France ces dernières années, en raison notamment d’une opposition marquée des journalistes et «lanceurs d’alerte», c’est finalement l’Europe qui vient de réussir à poser les premiers jalons de la protection des secrets d’affaires, à la faveur de la Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
