Samir Sayah- Articles-
Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ?
12 janvier 2017 | CMS FLLa nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement (« ci-après, la Loi ») a finalement vu le jour à la faveur de sa publication au journal officiel n°46 du 3 août 2016.
Algérie : Promotion de l’investissement : réforme en perspective
22 janvier 2016 | CMS FLCet article a pour objet de présenter les principales modifications qui devraient être apportées à l’ordonnance n°01-03, relative à l’investissement par le nouveau texte relatif à la promotion de l’investissement (ci-après l’ « Avant-Projet »). Lire la suite
Algérie | Investissements : principales dispositions de la loi de finances pour 2016
18 janvier 2016 | CMS FLAlors que l’avant-projet de loi relatif à la promotion de l’investissement avait prévu des modifications substantielles (cf. Flash info du 13 octobre 2015), la loi de finances pour 2016 (LF 2016), publiée au Journal officiel n° 72 du 31 décembre … Lire la suite
Algérie | Nouvelle réglementation des marchés publics – règlement des litiges
29 décembre 2015 | CMS FLContrairement à l’ancienne réglementation qui attribuait à la commission sectorielle des marchés compétente un rôle intermédiaire en phase précontentieuse, conjugué à un pouvoir décisionnel, le Décret institue pour sa part un nouveau dispositif de règlement amiable des litiges, lequel doit obligatoirement être prévu dans le cahier des charges. Lire la suite
Algérie | Exécution des marchés publics
27 décembre 2015 | CMS FLIl s’agit là essentiellement des deux volets suivants :
Sous-traitance du marché
Première précision de taille apportée par le Décret : la sous-traitance ne peut dépasser quarante pour cent (40%) du montant total du marché. Lire la suite
Algérie | Aspects contractuels des marchés publics
24 décembre 2015 | CMS FLMentions des marchés
Le Décret modifie sur les mentions complémentaires, devant figurer dans un marché public, en adjoignant : l’actualisation à la clause de révision des prix, le développement durable aux clauses relatives à la protection de l’environnement ; et l’insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail et des handicapés aux clauses relatives à la main d’œuvre locale. Lire la suite
Algérie | Classification des marchés publics
22 décembre 2015 | CMS FLComme l’ancienne réglementation, le Décret précise que les marchés publics portent sur une ou plusieurs des opérations suivantes (art .29): la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures, la réalisation d’études, la prestation de services.
Algérie | Nouvelle réglementation des marchés publics : seuils financiers
21 décembre 2015 | CMS FLLe 20 décembre 2015 est entré en vigueur le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (ci-après, le « Décret »). Lire la suite
Algérie | Nouvelle réglementation des marchés publics
15 décembre 2015 | CMS FLC’est le 20 décembre 2015 qu’entrera en vigueur le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (ci-après, le « Décret »). Lire la suite
Algérie | Règles de passation des marchés publics
23 janvier 2015 | CMS FLModes de passation des marchés publics
- L’appel d’offres :
En premier lieu, il convient de signaler que la procédure d’appel d’offres est redéfinie dans le Décret de manière à en exclure expressément la négociation et à asseoir le … Lire la suite
Algérie | Loi de finances pour 2014 : investissements et Commex
18 mars 2014 | CMS FLAlgérie | Intervenant habituellement dans les Lois de finances complémentaires, la modification de la législation relative à l’investissement et aux opérations de commerce extérieur est effectuée cette année à la faveur de la promulgation de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant Loi de finances pour 2014 (ci-après, la « LF 2014 »). Lire la suite
Algérie | Loi de finances pour 2014 : principales mesures fiscales et douanières
18 mars 2014 | CMS FLAlgérie : commentaires des principales dispositions fiscales et douanières de la Loi de finances pour 2014 (Journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013).