Richard Foissac- Articles-
Imposition des plus-values immobilières : le régime n’est pas encore fixé Imposition des plus-values immobilières : le régime n’est pas encore fixé
21 octobre 2013 | CMS FLLe projet de loi de finances pour 2014 confirme la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières privées, introduite par une instruction du 9 août 2013, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013. Mais ce régime pourrait être modifié en fonction des amendements présentés. Lire la suite
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet
16 septembre 2013 | CMS FLLe régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l’objet de nombreuses aggravations depuis l’adoption de la loi du 19 septembre 2011 et les dernières annonces du gouvernement modifient une fois de plus la situation. Lire la suite
Quelques réflexions sur le fonctionnement du Comité de l’abus de droit fiscal
30 juillet 2013 | CMS FLLe Comité de l’abus de droit fiscal est inscrit durablement dans le paysage fiscal français et ses avis sont souvent déterminants. Deux avis récents ont pu semer le trouble et sont l’occasion d’examiner le mode de fonctionnement du Comité et d’émettre quelques suggestions.
ISF : quels passifs déduire ?
17 mai 2013 | CMS FLL’ISF frappe le patrimoine net détenu au 1er janvier de l’année d’imposition, déterminé après déduction des dettes qui doivent être justifiées, exister à cette date et être à la charge personnelle du redevable pris en tant que foyer fiscal. Lire la suite