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MIF 2 et Pays-Tiers : dernières clarifications avant le Brexit?
18 avril 2019 | CMS FL
Si la date du 29 mars 2019 n’a pas été celle fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les Etats et régulateurs ont profité des jours précédents pour préciser les règles applicables dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas. C’est le cas en particulier de la France avec l’arrêté du 22 mars 2019 précisant le délai de l’article 4 de l’ordonnance n°2019-75 du 6 février 20191 relative aux mesures de préparation au Brexit (« Arrêté »).
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