Immobilier et « année blanche » : et si c’était le moment de vendre?

La période est propice pour procéder à des arbitrages sur ses actifs immobiliers. Lire la suite

Revenus fonciers perçus en 2018 : entre exonération d’impôt sur le revenu, dispositifs anti-optimisation et opportunités fiscales

Compte tenu du passage prochain au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), les contribuables personnes physiques percevant des loyers au titre de locations nues bénéficieront d’une année sans impôt sur le revenu au titre des revenus nets perçus en 2018. Mais – comme souvent – le diable se cache dans les détails… Lire la suite

Déficits fonciers 2018 : les travaux permettent un effet de levier

Les dépenses représentatives de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration supportées en 2018 seront déductibles des revenus fonciers 2018. Lire la suite

OBO immobilier : une stratégie attrayante…subordonnée à des réglages fins (2ème partie)

L’OBO immobilier soulève, nous l’avons vu (1ère partie), diverses considérations afférentes à l’abus de droit. L’effet de levier fiscal qui en découle invite par ailleurs à s’interroger sur la déductibilité de la dette d’acquisition aussi bien pour la détermination des résultats de la société cessionnaire que pour les besoins du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Lire la suite

Location meublée : comment maîtriser son imposition

Dès lors qu’un propriétaire souhaite rentabiliser son investissement immobilier, se pose la question de la mise en location nue ou meublée. Au-delà de la liberté de gestion offerte par le bail en location meublée (durée et reconduction du bail, prix du loyer), la fiscalité est un facteur important.

Lire la suite

Plus-values de 2017 : une hausse de CSG contestable

Une hausse de CSG de 1,7 point s’appliquera aux revenus réalisés à compter de 2018, mais aussi à certains revenus de 2017.

Lire la suite

Report du prélèvement à la source : les conséquences sur les revenus fonciers

Le report de l’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été annoncé avant l’été, l’objectif de cette mesure étant de réaliser une phase de test du dispositif.

Lire la suite

Imputation des déficits fonciers : la cession de l’immeuble n’entraîne pas la perte des déficits que sa location a générés

La loi prévoit qu’un propriétaire peut imputer sur son revenu global, dans certaines conditions, une fraction de son déficit foncier : la fraction du déficit foncier résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt, dans la limite de 10 700 euros par an en principe. Le solde peut constituer une charge déductible des revenus fonciers des dix années suivantes.

Lire la suite

Prélèvement à la source : quel sort pour les monuments historiques en 2017

Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avec, compte tenu des modalités actuelles de recouvrement de l’impôt, la mise en place d’un crédit d’impôt qui aura pour objet d’effacer l’impôt correspondant aux revenus « non exceptionnels » de l’année 2017.

Lire la suite

Cession d’immeuble et déficit foncier : les conditions de report toujours en débat

La loi prévoit qu’un propriétaire peut imputer sur son revenu global, dans certaines conditions, une fraction de son déficit foncier. Mais en cas de cession de l’immeuble, il perd rétrospectivement le bénéfice de cette imputation au titre des trois années précédant la cession. Rien, dans la loi, ne paraît alors s’opposer à ce que le déficit correspondant puisse constituer une charge déductible des autres revenus fonciers des années suivantes (dans la limite légale de dix ans).

Lire la suite

Prélèvements sociaux indus : comment réclamer ?

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) frappent les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française des non-résidents. Dans un arrêt du 26 février dernier (De Ruyter), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ne devraient pas être assujetties aux prélèvements sociaux français, dès lors que ces prélèvements financent le système français de Sécurité sociale.
Lire la suite

Non-résidents : la cession d’un bien immobilier, c’est maintenant !

La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État l’ont confirmé dans le cadre de l’affaire dite «de Ruyter» : l’assujettissement aux prélèvements sociaux en France de personnes résidentes fiscales de l’Union européenne non affiliées à un régime de sécurité sociale français n’est pas conforme aux principes issus du droit communautaire. Lire la suite

Revenus fonciers : les intérêts d’un refinancement immobilier sont déductibles

Paru le 7 avril 2014

Par deux décisions du 28 mars 2014, le Conseil d’Etat admet que les intérêts de l’emprunt souscrit par une SCI et destiné au rachat d’avances en comptes courants d’associés consenties gratuitement à la SCI ainsi que de prêts souscrits auprès d’établissements financiers en vue de la construction d’un immeuble sont des charges déductibles du revenu foncier.

Lire la suite