Revenus- Articles-
Location meublée : comment maîtriser son imposition
23 mai 2018 | CMS FL
Dès lors qu’un propriétaire souhaite rentabiliser son investissement immobilier, se pose la question de la mise en location nue ou meublée. Au-delà de la liberté de gestion offerte par le bail en location meublée (durée et reconduction du bail, prix du loyer), la fiscalité est un facteur important.
La loi contient désormais un mécanisme de lutte contre l’abus de plafonnement de l’ISF
20 janvier 2017 | CMS FL
Après avoir subi par deux fois la censure du Conseil constitutionnel (en 2012 et 2013), le législateur est finalement parvenu à faire adopter un dispositif anti-abus en matière de plafonnement de l’ISF.
Economie collaborative : quels revenus échappent à l’impôt ?
24 octobre 2016 | CMS FL
Face à l’essor croissant de l’économie collaborative et des revenus générés via des plates-formes en ligne, l’administration fiscale a décidé de clarifier le régime fiscal applicable aux particuliers qui se livrent à cette nouvelle activité. Son instruction, publiée au BOFiP le 30 août 2016, fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés par les particuliers et ceux qui sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Les revenus des biens successoraux sont-ils taxables si les héritiers ne les ont pas perçus ?
10 septembre 2013 | CMS FLLes revenus des biens successoraux sont taxables dès lors qu’ils sont disponibles. Or, ils peuvent être disponibles même sans avoir été perçus par les successeurs et même en cas de litige entre eux. Lire la suite
Plafonnement de l’ISF : l’assurance-vie en ligne de mire
5 juillet 2013 | CMS FLLe plafonnement del’ISF permet aux contribuables de limiter leur impôt lorsque la somme de l’impôt sur le revenu et de l’ISF dépasse 75 % du total des revenus de l’année précédente. Mais qu’entend-on par « revenus » de l’année précédente ? Lire la suite
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