Résultat fiscal- Articles-
Les rectifications du résultat fiscal impactent-elles la valeur ajoutée ?
1 août 2018 | CMS FL
Dans une décision du 6 juin 2018 (n°409645, SCS General Electric Medical System), le Conseil d’Etat vient confirmer qu’il y a lieu de tirer les conséquences des rectifications notifiées en matière d’impôt sur les sociétés dans le cadre du calcul de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de la taxe professionnelle, et désormais à la base d’imposition à la CVAE. Lire la suite
Imputation des pertes étrangères : espoirs déçus…
20 mai 2015 | CMS FL
Par une décision du 15 avril 2015 (n° 368135, société Agapes), le Conseil d’Etat vient de juger qu’une société mère intégrante française ne peut pas imputer sur le résultat fiscal d’ensemble du groupe intégré les pertes de ses filiales étrangères devenues inutilisables dans leur Etat de résidence, écartant l’exception dégagée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans son arrêt Marks & Spencer du 13 décembre 2005. Quelle est la portée de cette décision ?
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