Restructuration de patrimoine- Articles-
Cession d’usufruit temporaire : attention au risque ISF
20 septembre 2013 | CMS FLLa restructuration du patrimoine au moyen d’une cession de l’usufruit temporaire de certains biens est fréquente. Les objectifs de l’opération sont variés : transfert des revenus d’un portefeuille de valeurs mobilières à un enfant, perception immédiate par le cédant de l’usufruit d’une somme de loyers futurs, etc. Lire la suite
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