Covid-19 : conditions de restauration, durée d’isolement, vaccination

Le Gouvernement apporte de nouveaux ajustements aux mesures mises en œuvre pour lutter contre la propagation du Covid-19 et précise les modalités de la participation des médecins du travail aux campagnes de vaccination définies par l’Etat. Tour d’horizon des dernières actualités du « droit covidien ». Lire la suite

Covid-19 : précisions sur les reports de visites médicales et sur les conditions de déplacements entre la France et l’étranger

Pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu jusqu’au 16 février 2021 et qui devrait être prolongé dans les prochaines semaines, deux décrets relatifs d’une part, à l’adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail et, d’autre part, aux mesures générales nécessaires pour face faire à l’épidémie de Covid-19 ont été publiés au Journal officiel le 24 janvier 2021. Décryptage de l’impact de ces textes pour les entreprises. Lire la suite

La prorogation de l’état d’urgence sanitaire et de son régime de sortie – Loi du 14 novembre 2020

La loi du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus ainsi que le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire institué par la loi du 9 juillet 2020 dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire n’est pas en cours d’application jusqu’au 1er avril 2021.

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Covid-19 : la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est publiée !

Le 23 mars 2020, le Parlement votait la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui d’une part, instituait l’état d’urgence sanitaire et d’autre part, habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance un grand nombre de mesures d’urgence, notamment économiques. Lire la suite

Reconfinement du pays : les conditions et les modalités sont précisées

Annoncé par le Président de la République jeudi soir, le confinement est à nouveau une réalité avec la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. A compter de cette date à minuit, le confinement est décrété sur l’ensemble du territoire français, à l’exception des départements et territoires d’outre-mer où le virus circule moins vite (sauf en Martinique). En conséquence, le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié sur le site du ministère du Travail et mis à jour ce 29 octobre 2020, rétablit la règle du télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent.

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Covid-19 : les entreprises face à l’intensification de la circulation du virus

Face à l’intensification de la circulation du virus du SARS Cov2 sur le territoire national, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises ces derniers jours en application du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, parmi lesquelles l’instauration d’un couvre-feu dans neuf territoires. En parallèle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour au 16 octobre 2020. Focus sur les incidences pratiques de ces nouvelles mesures pour les entreprises.  Lire la suite

Covid-19 : la France organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Plus de trois mois après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la France sort progressivement de la crise. La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, adoptée définitivement le 2 juillet 2020 et publiée au Journal officiel le 10 juillet 2020, aménage la sortie progressive du régime d’exception mais prévoit le maintien d’un régime ad hoc provisoire permettant de faire face aux incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie. Lire la suite

Le Conseil d’État et le coronavirus : réalisme, vigilance et refus de se substituer à l’administration

Analyse, d’une part, des deux ordonnances rendues par le Conseil d’État dans le domaine social, celle du 22 mars 2020 sur le confinement total, celle du 18 avril 2020 sur la fermeture des entreprises de la métallurgie et, d’autre part, dans le domaine sociétal, de celle rendue le 18 mai 2020 sur la liberté des cultes. Leur point commun ? Le bon sens dont a su faire preuve le Conseil d’État.

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La loi n° 2020–546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions franchit le cap du Conseil constitutionnel !

Cette loi a deux objets essentiels :

• d’une part, elle proroge l’état d’urgence sanitaire, déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020–290 du 23 mars 2020, jusqu’au 10 juillet 2020 ;

• d’autre part, elle crée un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de Covid–19, qui est une condition essentielle au succès du déconfinement.

Adoptée le 9 mai 2020, elle a été déférée le jour même au Conseil constitutionnel par le président de la République et le président du Sénat, puis le 10 mai par un groupe de sénateurs et de députés. La décision du Conseil constitutionnel était très attendue. À part quatre censures mineures et cinq réserves plus importantes, le Conseil a globalement validé la loi. Lire la suite

Covid-19 : le ministère du Travail publie un plan de déconfinement à destination des entreprises

Dans un courrier transmis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, jeudi 30 avril 2020, six organisations patronales (CPME, FNSEA, Medef, U2P, UNAPL et Udes) ont demandé aux pouvoirs publics, d’une part, d’avoir connaissance de consignes sanitaires claires et ayant une portée juridique reconnue sur les actions à mettre en œuvre dans les entreprises et, d’autre part, de disposer de moyens pratiques pour les mettre en œuvre. Elles estiment que ces deux conditions sont indispensables pour permettre aux entreprises d’assumer l’obligation de moyen renforcée qui est la leur face à un « risque pandémique dont nul ne peut prétendre avoir la maîtrise et dont les entreprises ne sont pas à l’origine ».

Dans ce contexte, le ministère du Travail a rendu public, le 3 mai 2020, un « Protocole national de déconfinement pour les entreprises » destiné, à compter du 11 mai 2020, à accompagner les employeurs dans la préparation de la reprise de l’activité. Lire la suite

Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise : check-list des obligations de l’employeur

Conformément aux annonces du Gouvernement, les entreprises devraient en principe progressivement reprendre leur activité à compter du 11 mai prochain. La menace de l’épidémie n’étant toutefois pas terminée, il est primordial pour les employeurs de rester vigilants et de préparer les conditions matérielles du retour des salariés dans les locaux de l’entreprise. Lire la suite

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

En dehors du report du deuxième tour des élections municipales en juin 2020, la loi que vient de faire voter le Gouvernement comporte deux titres :

• • la création d’un état d’urgence sanitaire ;

• • des mesures d’urgence économique pour les entreprises.

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Arrêt d’activité et placement en activité partielle pendant l’épidémie covid-19 : la prudence est de mise

Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi soir la mise en place d’une mesure générale de confinement sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre la propagation du coronavirus. Si cette mesure implique clairement la mise en place du télétravail pour tous les salariés qui le peuvent, elle n’a pas pour effet d’obliger les entreprises à réduire ou à cesser leur activité.

Depuis mardi et l’intervention télévisée du Premier ministre Edouard Philippe, le Gouvernement modifie sa communication et insiste sur le fait que l’activité des entreprises doit se poursuivre.

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Coronavirus : les annonces du Gouvernement

En raison de la propagation de l’épidémie du Covid-19 sévissant actuellement en France, le Gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles : limitation des déplacements « au strict nécessaire », fermeture de certains établissements, télétravail obligatoire lorsque c’est possible, recours simplifié à l’activité partielle, interdiction du licenciement économique, suspension des activités judiciaires.

Le point sur les dernières annonces du Gouvernement étant précisé que certains développements doivent être confirmés par des textes législatifs ou règlementaires.

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Employeurs : quelles mesures prendre face au coronavirus ?

Alors que les foyers de contamination se multiplient dans le monde, notamment en Europe où la France est désormais le deuxième pays le plus touché par le virus, la DGT a publié vendredi 28 février un questions/réponses sur la conduite à tenir, à destination des employeurs et des salariés. Présentation des principales recommandations de la DGT.

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