Application du barème Macron dans le temps et résiliation judiciaire

Dans un arrêt rendu le 16 février 2022 (pourvoi n° 20-16.184), la Cour de cassation se prononce sur l’application dans le temps du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, dans le cas particulier de la résiliation judiciaire.

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Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : du nécessaire examen de tous les griefs, même les plus anciens

Par un arrêt récent (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18.533), la Cour de cassation est venue préciser que le juge qui est saisi d’une demande de résiliation judiciaire d’un contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.

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Résiliation judiciaire : Le juge doit examiner l’ensemble des griefs invoqués quelle que soit leur ancienneté

Dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 19-18.533), la chambre sociale de la Cour de cassation précise que le juge, saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.

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Evolution du statut protecteur en cours de procédure de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : une mise au point s’impose

A quel moment de la procédure de rupture du contrat de travail d’un salarié doit-on apprécier si celui-ci bénéficie ou non d’une protection imposant le respect de la procédure spéciale de licenciement exorbitante du droit commun ?

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Les manquements anciens de l’employeur ne justifient pas la rupture à ses torts

Seuls les manquements d’une gravité telle qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat de travail justifient la prise d’acte ou la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

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La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation : une plus grande sécurité juridique

Plusieurs arrêts récents témoignent d’une nouvelle tendance de la jurisprudence sociale de rendre des décisions à la fois pragmatiques et respectueuses des dispositions légales. Lire la suite

La modification de la rémunération par l’employeur autorise-t-elle encore la résiliation judiciaire ou la prise d’acte ?

Pendant plusieurs années, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’était pas fondé à modifier unilatéralement la rémunération des salariés sans leur accord exprès. Les arrêts rendus le 12 mars 2014, puis le 12 juin 2014, semblent porter un coup sérieux à ce principe.

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Quand les causes de rupture du contrat de travail se succèdent

La rupture conventionnelle prime sur la résiliation judiciaire ; la démission rend sans objet l’action en résiliation judiciaire. Ces dernières précisions jurisprudentielles méritent quelques réflexions sur l’application du principe selon lequel « rupture sur rupture ne vaut ».

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