IFI : champ d’application pour les résidents et non-résidents

12 décembre 2017 | CMS FL

La loi de finances pour 2018 a prévu de remplacer l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l’assiette serait limitée aux actifs immobiliers détenus par le contribuable au 1er janvier de chaque année.

Lire la suite

Investissements immobiliers des non-résidents : la fin des discriminations ?

14 février 2014 | CMS FL

Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat sanctionne la différence de traitement fiscal entre résidents de France et non-résidents au titre de leurs investissements immobiliers patrimoniaux en France.

Lire la suite

Successions franco-suisses : un projet de nouvelle convention change la donne

30 juillet 2013 | CMS FL

Un projet de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse portant sur les droits de succession a été paraphé en août 2012. S’il est adopté, il changera radicalement la donne, notamment pour les héritiers restés domiciliés en France. Lire la suite