Réseaux de communication- Articles-
Fusion ARCEP-CSA : le retour d’un serpent de mer
21 juin 2018 | CMS FL
En France, la régulation de la communication audiovisuelle est exercée par deux institutions distinctes : d’une part, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en charge principalement de la régulation des contenus ; d’autre part, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui s’attache à la régulation des réseaux de communication. Lire la suite
Clarification du champ d’application des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
3 juillet 2017 | CMS FL
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public disposent, en application de l’article L.45-9 du Code des postes et communications électroniques (CPCE), d’un droit de passage sur le domaine public routier pour y déployer leurs infrastructures et leurs réseaux. Lire la suite
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