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Report en arrière- Articles-

Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe

17 janvier 2020 |

On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011 imputables sur les résultats des trois exercices précédents, et ne sont plus depuis imputables que sur l’exercice précédent.

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