Rémunération du transporteur- Articles-

Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix qui renaît de ses cendres

6 juillet 2017 | CMS FL

Le premier et le plus connu des contrats types de transport routier de marchandises, à savoir le contrat type général, vient de connaître un regain d’énergie. Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Rémunération du transporteur- Articles-

Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix qui renaît de ses cendres

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs