Règles de suppléance au CSE- Articles-
Vade-mecum sur les règles de suppléance au CSE, à la lumière des dernières précisions de la Cour de cassation
21 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Le Code du travail fixe des règles un peu complexes, avec des hypothèses en cascade, de remplacement des membres du CSE. Par un arrêt récent (Cass. soc., 18 mai 2022, n° 21-11.347), la Cour de cassation a été amenée à les expliciter, en rappelant que ces règles doivent s’appliquer strictement, y compris en cas de départ de l’ensemble des élus d’un collège.
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