Régimes de protection sociale- Articles-

Retraite et prévoyance : les apports de la circulaire ACOSS du 4 février 2014

22 avril 2014 | CMS FL

Après la Direction de la Sécurité sociale fin 2013, l’ACOSS est à son tour venue interpréter, dans une circulaire «questions/réponses», les dispositions du décret du 9 janvier 2012. Une partie de ces positions devrait être reprise dans un nouveau décret.

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