Régime d'imposition- Articles-
Le retour en grâce des actions gratuites
8 septembre 2015 | CMS FL
A la faveur de la Loi Macron, les actions gratuites reviennent dans le jeu, offrant de nouvelles opportunités de structuration de rémunérations pour les entreprises et leurs salariés. Encore faut-il identifier les conséquences pratiques et les incidences fiscales plus surprenantes du nouveau régime. Lire la suite
Plus-values immobilières : les changements à anticiper
7 août 2014 | CMS FL
Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers est complexe et n’incite pas à vendre rapidement. Pour stimuler les ventes, la loi a prévu l’application d’un abattement temporaire de 25%, mais il devrait disparaître le 31 août 2014. Etat des lieux dans un contexte législatif assez instable. Lire la suite
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