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Droit de réponse sur Internet : refus légitime de publier une réponse disproportionnée

1 mars 2018 | CMS FL

Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Cour de cassation a précisé certaines modalités spécifiques à l’insertion d’un droit de réponse sur Internet (Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n°16-19.282).

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