Rachat de titres- Articles-
Rachat de titres suivi de la réduction du capital social : le Conseil d’Etat apporte des clarifications
24 janvier 2019 | CMS FLLe Conseil d’Etat clarifie les conditions de déduction d’une moins-value ou d’imposition d’une plus-value en cas de variation de valeur des titres entre leur rachat et leur annulation. Lire la suite
Est-il possible de racheter des titres après leur donation ?
16 février 2018 | CMS FLL’administration fiscale a toujours prêté attention aux opérations de donation suivies d’une cession des biens transmis, surtout lorsque ces biens sont rachetés par les donateurs eux-mêmes.
Rachats de titres financés par emprunt: la confusion des intérêts
27 avril 2017 | CMS FLLe recours par les sociétés à la technique juridique du rachat de leurs propres titres en vue de leur annulation s’est sensiblement accru ces dernières années, en raison d’un environnement favorable.
Rachats de titres : le Conseil d’Etat vient de juger que la contribution de 3% n’était pas due
19 mai 2016 | CMS FLOn sait qu’à ce jour de nombreux arguments sont mobilisés dans des contentieux visant au remboursement de la contribution de 3% sur les distributions.
Rachat par une société de ses propres titres : traitement fiscal du gain
19 décembre 2014 | CMS FLLe régime des plus-values vise les gains de cession de ses titres à un tiers et, pour les rachats à compter de 2015, s’appliquera en toute hypothèse au gain dégagé lors du rachat des titres par la société émettrice (projet … Lire la suite
Rachat de titres : conséquences pratiques de la récente décision QPC
24 juillet 2014 | CMS FLLes actionnaires et associés personnes physiques ayant participé à une opération de rachat sont les principaux concernés par une intéressante décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014.
Cette décision produit des effets pour le passé et pour l’avenir.
Rachats de titres par des sociétés non cotées : des réclamations à envisager
11 juillet 2014 | CMS FLLa décision du Conseil constitutionnel permet de bénéficier du régime des plus-values
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 20 juin 2014, une décision qui produit des effets pour les actionnaires et associés qui ont participé, ou qui vont participer, à un rachat de titres par la société émettrice. Lire la suite
QPC en cours sur le traitement fiscal d’un rachat de titres
28 avril 2014 | CMS FLUn contribuable soutenait que le gain de rachat de ses titres par la société émettrice devait être intégralement taxé comme une plus-value (et exonéré au cas particulier, par application de l’article 150-0 D ter du CGI).