Le point des contentieux PUMa : Quel bilan ? Quels espoirs ?

2 juin 2023 | Pascaline Neymond

Nombre de recours ont été engagés en contestation des appels de cotisation subsidiaire maladie recouvrée au titre de la «protection universelle maladie» (PUMa).

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Cotisations et contributions sociales : le législateur sort ses griffes

16 mars 2018 | CMS FL

Les réformes fiscales récentes vont dans le sens annoncé par le Président Macron : « France is back », avec une imposition au taux unique des revenus de capitaux mobiliers et un recentrage de l’impôt sur la fortune sur les seuls biens immobiliers. Par ailleurs, le maintien du régime incitatif de l’impatriation permet de dire aux cadres supérieurs et investisseurs étrangers : « tapis rouge ». Lire la suite