Provision pour dépréciation- Articles-
Définition de la prépondérance immobilière : de Charybde en Scylla
18 novembre 2015 | CMS FLLe Conseil d’Etat vient d’annuler la doctrine administrative qui prévoyait que l’appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés dont les titres faisaient l’objet d’une provision pour dépréciation s’appréciait à la date de clôture de l’exercice de dotation (ou de reprise). Une décision qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses…
Lire la suite