La ténacité du crocodile Lacoste finit par payer

De nombreux fabricants de vêtements ont fait le choix de construire leur notoriété autour d’un animal emblématique. Aussi l’identité visuelle de certaines sociétés est-elle indissociablement liée à un animal devenu iconique (le cheval de Ralph Lauren, l’élan d’Abercrombie ou le coq du Coq Sportif). Lire la suite

Portée territoriale de la marque renommée

Lorsqu’une marque enregistrée jouit d’une certaine renommée, elle bénéficie d’une protection élargie permettant à son titulaire de s’opposer à l’usage non autorisé, par un tiers, d’un signe identique ou similaire pour des produits ou des services non seulement identiques ou similaires mais également non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée¹. Toutefois, les critères permettant d’accéder à cette qualification ne sont pas clairement définis par les textes.

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Recours contre le brevet européen unitaire

A peine adopté, le règlement n°1257/2012 du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet a été remis en cause devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Lire la suite

Consécration de la distinctivité de la marque acquise par l’usage postérieur au dépôt

Le 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris avait, à la demande de la société Showroomprive.com, annulé partiellement l’enregistrement de la marque verbale « vente-privee.com », qu’elle avait jugée dépourvue de distinctivité pour certains des services visés par l’enregistrement. Lire la suite

Accord de coexistence de marques : l’esprit et la lettre

Après l’annulation, en 1997, par le tribunal de grande instance du Mans de deux marques semi-figuratives de la société Microcaz, sur demande reconventionnelle de la société Oceanet titulaire d’un nom de domaine antérieur, les parties s’étaient rapprochées et avaient conclu en 2000 un protocole transactionnel de coexistence des marques en cause.

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Coexistence de marques : la conclusion d’un accord ne peut régler toutes les situations

Lorsque la ressemblance entre deux marques est susceptible de créer une confusion entre les produits vendus par les personnes qui en sont titulaires, il est courant de conclure un accord de coexistence de marques par lequel les personnes intéressées conviennent de la manière dont elles utiliseront leurs marques respectives pour le futur.

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SeLoger.com : reconnaissance de la distinctivité par l’usage de la marque

Pour que la validité d’une marque puisse être reconnue, il faut qu’elle présente un caractère distinctif. Aux termes de l’article L.711-2 a) du Code de la propriété intellectuelle (CPI), tel n’est pas le cas des « signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service« . Le même article dispose toutefois que, dans ce cas de figure, le caractère distinctif peut être acquis par l’usage.

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Licences distinctes sur le brevet européen et sur le brevet français protégeant une même invention : des évolutions

Il n’est pas rare qu’un inventeur dépose, afin de protéger une même création, un brevet français et un brevet européen. Par la suite, se pose la question de l’exploitation séparée de ces deux brevets. Ainsi, la cession de l’un sans l’autre est naturellement prohibée dans tous les cas de figure, puisque cela aboutirait à faire coexister deux droits de propriété distincts et concurrents en France sur la même invention.

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Enregistrement d’une marque communautaire : incidence du faible degré de similitude conceptuelle avec un signe antérieur

L’article 8 §1 du règlement n°40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, applicable à l’époque des faits, prévoit qu’une marque peut être refusée à l’enregistrement, lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et de l’identité ou de la similitude des produits ou des services revendiqués par les deux marques, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

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Marque Monaco : la notoriété de la principauté rend la marque descriptive et non distinctive

A la suite de sa demande d’enregistrement international de la marque « Monaco » visant notamment le territoire de l’Union européenne, le gouvernement monégasque s’est vu notifier un refus provisoire de protection par l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), pour certains des produits et services visés par sa demande¹.

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