La publication d’EMIR Refit attendue avant l’été 2019

28 mars 2019 | CMS FL

A l’issue du trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, un accord politique a enfin été trouvé le 5 février 2019 concernant la révision du règlement EMIR (EMIR Refit). Alors même qu’EMIR n’est pas encore applicable dans son intégralité, sa version révisée devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant l’été. Le second volet d’EMIR prévoit des règles plus simples et plus proportionnées pour les produits dérivés négociés de gré à gré, réduisant ainsi les charges règlementaires pesant sur les acteurs de marché, sans pour autant compromettre la stabilité des marchés. Les plus petites contreparties financières seront notamment désormais exemptées de l’obligation de compensation. Lire la suite

L’investissement en produits dérivés enfin redéfini fiscalement

30 décembre 2013 | CMS FL

Les produits dérivés, ou « instruments financiers à terme », n’ont pas toujours bonne presse. Leur utilisation par des particuliers est en outre restée longtemps réservée à des grands portefeuilles gérés sous mandat par des financiers dynamiques, dans le cadre d’opérations de couverture (risque de change, risque de taux) plutôt que de spéculation.

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