Procédure disciplinaire- Articles-
Que faire quand un salarié est en situation d’abandon de poste ? Découvrez notre analyse
6 août 2020 | Pascaline Neymond
Un abandon de poste suppose que le salarié quitte soudainement son poste de travail avant la fin de son service, sans raison apparente ou légitime et sans en informer son employeur. Cela constitue un manquement à ses obligations qui peut être sanctionné.
Licenciement d’un salarié protégé et enquête préalable : la prudence s’impose
24 mars 2020 | CMS FL Social
Par un arrêt du 2 mars 20201, le Conseil d’Etat vient de repréciser que lorsqu’un employeur diligente une enquête interne à la suite d’une dénonciation portant sur les agissements d’un salarié protégé, les investigations diligentées ne doivent pas porter une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée. A défaut, les faits, même avérés, ne peuvent justifier l’autorisation de licenciement du salarié concerné. La sanction est sévère et doit conduire l’employeur à agir avec prudence et discernement.
Procédure disciplinaire : quelques pièges à éviter
4 février 2014 | CMS FLLes décisions rendues par la Cour de cassation en 2013 encadrent plus encore l’exercice par l’employeur de son pouvoir disciplinaire. Une grande rigueur s’impose donc désormais.
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