Privacy Shield – Faut-il que tout change pour que tout reste comme avant ?

7 février 2018 | CMS FL

Sujet brûlant en 2016, lors de sa mise en place, le Privacy Shield pourrait à nouveau faire parler de lui en 2018 si sa mise en œuvre aux États-Unis ne fait pas l’objet d’une réforme que beaucoup jugent indispensable à sa pérennité.

Lire la suite

Lancement du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis : une protection renforcée pour le flux de données transatlantiques

22 novembre 2016 | CMS FL

Depuis 2000, les modalités de transfert des données à caractère personnel entre la France et les Etats-Unis étaient encadrées par l’accord Safe harbor. Or, par un arrêt du 6 octobre 2015, cet accord a été invalidé par la Cour de … Lire la suite

Privacy shield : les premières pierres de l’édifice

25 mai 2016 | CMS FL

Les modalités de transfert de données personnelles entre la France et les Etats-Unis étaient encadrées depuis 2000 par une décision de la Commission européenne. Ce cadre juridique, dit « Safe harbor« , a toutefois été remis en cause à l’automne 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne. Prises de court, les entreprises concernées ont donc dû mettre en place des dispositifs transitoires, afin que les transferts de données puissent continuer dans l’attente de l’adoption de mesures pérennes. La Commission européenne a ensuite proposé, fin février 2016, un nouveau cadre de réglementation pour ces transferts, sur lequel le G29 a produit ses premières observations le 13 avril 2016.

Lire la suite