Covid-19 : pensez à actualiser votre document unique d’évaluation des risques !

Le Code du travail impose à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. D’abord conçue comme une obligation de résultat, l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur est, depuis quelques années, une obligation de moyens renforcée. Sa mise en œuvre se traduit par diverses actions dont l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (le fameux DUER). Lire la suite

Covid-19 : comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?

Le président de la République l’a annoncé le lundi de Pâques, la sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. A compter de cette date, la reprise de certaines activités jusqu’à présent à l’arrêt pourrait être envisagée et le retour sur le lieu de travail de milliers de salariés placés en télétravail depuis le 15 mars 2020 pourrait s’amorcer. Cette sortie de crise, qui va s’inscrire dans un long processus, doit d’ores et déjà être anticipée par les entreprises qui doivent dès maintenant repenser leurs organisations afin de respecter l’ensemble des préconisations du Gouvernement en matière de prévention des risques de contamination par le Covid-19 et de protéger ainsi leurs salariés.

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Employeurs et salariés doivent agir contre la propagation du Coronavirus : quelles sont les obligations ?

Le Covid-19 continue à se propager. Dans ce contexte, le Gouvernement a renforcé les mesures nécessaires à la protection de la santé publique. Si l’employeur est débiteur de certaines obligations afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, ces derniers ont également des obligations en la matière afin de se protéger et de protéger leurs collègues. La lutte contre la propagation du Covid-19 est donc l’affaire de tous. Lire la suite

Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur face à la menace d’une épidémie ?

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié l’épidémie de coronavirus « d’urgence de santé publique de portée internationale », les employeurs doivent se préparer à y faire face, en particulier si certains de leurs salariés ont récemment voyagé en Asie, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ou ont été en contact avec des personnes revenant d’Asie.

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Mode d’emploi du droit à la déconnexion

La nouvelle obligation issue de la loi Travail instituant un droit à la déconnexion n’est guère explicitée par les textes. Blocages des serveurs, mesures de sensibilisation, modes alternatifs de communication : que doivent concrètement mettre en place les entreprises pour satisfaire à leurs nouvelles obligations ?

Tour d’horizon des différentes mesures possibles.

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Infractions routières et véhicule de fonction : la fin de l’impunité

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle met fin à la protection de fait dont bénéficiaient les conducteurs salariés en infraction. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l’employeur devra révéler l’identité du salarié ayant commis une infraction avec un véhicule de l’entreprise.

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L’obligation de sécurité de résultat : des excès au recadrage

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2015 un arrêt par lequel elle refuse de condamner, au titre de l’obligation de sécurité, un employeur qui avait pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Et, au-delà de cet arrêt largement commenté, un mouvement global semble s’opérer en jurisprudence pour remédier aux excès constatés depuis 2002 et encourager une logique de prévention. Lire la suite

Véhicule de fonction et retrait de points : la fin de l’impunité ?

Dans un contexte d’augmentation de la mortalité routière, le Gouvernement envisage de pénaliser les employeurs ne dénonçant pas les auteurs d’infractions routières commises avec des véhicules de fonction. Devrait donc prochainement intervenir la fin d’une impunité d’ores et déjà peu compatible avec l’obligation de sécurité résultant du contrat de travail.

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Le document d’évaluation des risques : un document essentiel pour la pénibilité

Aux termes de l’article R 4121-1 : «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3 .

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Prévention des risques professionnels, une source de contentieux multiples

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. S’il ne le fait pas ou imparfaitement, il s’expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences.

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