Présomption lourde de non-conformité- Articles-
La protection des investisseurs dans MIF2 selon l’ESMA
7 novembre 2016 | CMS FL
S’il reste encore du temps aux prestataires de services d’investissement («PSI») pour adapter leurs procédures d’ici l’entrée en vigueur des dispositions de la Directive 2014/65/EU («MIF2»), le 3 janvier 2018, l’ESMA a déjà précisé le 10 octobre 2016 ses attentes en matière de protection des investisseurs (le «FAQ»)1.
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