Prélèvement forfaitaire- Articles-
Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ?
5 février 2018 | CMS FL
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts et les dividendes sont versés à leurs bénéficiaires sous déduction d’un prélèvement de 30 % représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.
Réforme des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite : la coupe est à moitié pleine
21 décembre 2017 | CMS FL
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) entend simplifier les règles fiscales applicables aux revenus de placement et du patrimoine. Ainsi, les dividendes, intérêts et plus-values de cession de titres seraient désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax », au taux de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Plus-values et revenus mobiliers : une réforme qu’il faut savoir anticiper
7 décembre 2017 | CMS FL
A compter du 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique de 30%, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, et désigné par le sigle « PFU », s’appliquera à la plupart des revenus et des gains « mobiliers ». Cette réforme est inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 qui vient d’être adopté en 1ère lecture à l’assemblée nationale.
L’imposition des plus-values sur titres évolue : aperçu du projet
6 novembre 2017 | CMS FL
A compter de 2018, une imposition proportionnelle des plus-values sur titres devrait entrer en vigueur au taux de 30%, aligné sur celui nouvellement applicable aux dividendes et intérêts (dont 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Réforme fiscale : des surprises pour les actionnaires (même pour les actions gratuites)
19 octobre 2017 | CMS FL
Le projet de loi de finances prévoit qu’un prélèvement forfaitaire de 12,8% correspondant à l’IR s’appliquera à la plupart des revenus et des gains « mobiliers » perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Le prélèvement global atteindra 30% (voire jusqu’à 34% sous l’effet de la contribution sur les hauts revenus qui n’est pas supprimée) avec les prélèvements sociaux qui passeront à 17,2%.
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