Prélèvement- Articles-
Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?
4 avril 2017 | CMS FLLe projet économique d’Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une proposition qui intéressera de nombreux investisseurs : la création d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.
Distributions 2013 : de nouvelles obligations fiscales
5 août 2013 | CMS FLLes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont soumises à de nouvelles obligations fiscales. Guide pratique des distributions 2013. Lire la suite
Assurance-vie : le prélèvement français indirectement condamné ?
2 août 2013 | CMS FLLa directive européenne sur l’assurance-vie prévoit que les contrats d’assurance peuvent seulement être soumis aux impôts grevant les primes d’assurance dans l’Etat où le preneur a sa résidence habituelle. Lire la suite