Pouvoirs publics- Articles-
Restructuration des branches professionnelles : quel rôle peuvent jouer les entreprises ?
17 juillet 2018 | CMS FL
Afin d’atteindre l’objectif prévu de réduction du nombre de branches professionnelles de 700 à 200 branches d’ici 2019, les pouvoirs publics ont introduit, dans le Code du travail, différents mécanismes visant, d’une part, à opérer des rapprochements administrés, d’autre part, à favoriser les pourparlers entre les branches en vue de favoriser les regroupements (loi n°2014-288 du 5 mars 2014).
L’Arafer livre un premier bilan sur la mise en œuvre de la réforme ferroviaire et fait des recommandations aux pouvoirs publics
29 décembre 2016 | CMS FL
Dans son étude parue il y a quelques semaines, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme ferroviaire issue de la loi n°2014-872 du 4 août 2014 et avance un certain nombre de propositions pour mieux garantir l’indépendance de SNCF Réseau, rétablir l’équilibre financier du système et renforcer la compétitivité du transport ferroviaire (étude thématique « la mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du régulateur », octobre 2016).
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