Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Plateformes- Articles-

Crowdlending : l’administration précise le coup de pouce fiscal en cas de perte en capital

12 avril 2016 |

Les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sélectionnés par des plateformes en ligne qui ont le rôle d’intermédiaire en financement participatif. S’agissant de financements par prêts (on parle de «crowdlending»)1, les taux de rémunération peuvent être assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.

Lire la suite

De nouvelles obligations fiscales pour les plates-formes intermédiaires

16 mars 2016 |

L’une des questions dont se sont récemment emparés les pouvoirs publics, face à la croissance rapide de l’économie du partage, concerne l’égalité de traitement entre les acteurs de l’économie traditionnelle et les acteurs de l’économie collaborative, au regard des charges fiscales et sociales.

Lire la suite

Le cadre légal du crowdequity : la nouvelle donne du financement participatif

7 avril 2015 |

Le crowdfunding signifie en français littéralement «le financement par la foule», ou financement participatif.

Lire la suite