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Epargne salariale : conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale

29 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Un décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale est publié au JO du 29 octobre 2021.

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